Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790 - sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des droits & impositions indirectes

Förlag	År	Ort	Om boken	ISBN
De l'Imprimerie royale	1790	Frankrike, Paris	2 sidor., [3] leaves of plates.